Échéances fiscales et sociales de novembre 2026
DSN, TVA, solde d’IS, option de prélèvement de la CFE : les dates à retenir en novembre 2026 pour les entreprises.
Novembre est un mois chargé pour les entreprises : déclarations sociales, TVA, et surtout préparation du solde de CFE qui tombe le 15 décembre. Voici les dates à garder en tête.
Social : la DSN d’octobre
La DSN d’octobre est à déposer et à payer le 5 novembre pour les employeurs de 50 salariés et plus, et le 16 novembre pour les autres. Le 15 tombant un dimanche, l’échéance glisse au lundi.
TVA
Les entreprises au régime réel normal déposent leur déclaration de TVA mensuelle (CA3) entre le 16 et le 24 novembre, selon leur numéro SIREN et leur forme juridique. Les entreprises qui réalisent des opérations intracommunautaires déposent leurs déclarations récapitulatives (DEB, DES) au plus tard le 13 novembre.
Impôt sur les sociétés
Si votre exercice s’est clos le 31 juillet 2026, le solde d’IS est à payer au plus tard le 16 novembre (relevé 2572). Si votre exercice s’est clos le 31 août 2026, la liasse fiscale (2065 et annexes) est à déposer au plus tard le 30 novembre.
CFE : anticipez décembre
Le solde de la cotisation foncière des entreprises est dû le 15 décembre. Vous avez jusqu’au 30 novembre pour opter pour le prélèvement à l’échéance depuis votre espace professionnel : c’est la solution la plus simple pour ne pas l’oublier. Pour une première année d’activité, la CFE n’est pas due.
Franchise en base de TVA
Les entreprises en franchise en base qui souhaitent opter pour le paiement de la TVA à compter du 1er novembre doivent le faire au plus tard le 30 novembre.