Facturation électronique · Échéance 1er septembre 2027

Facturation électronique : nous gérons votre passage, de A à Z

Le 1er septembre 2027, toutes les PME, TPE et micro-entreprises devront émettre leurs factures au format électronique. Le report voté en novembre 2026 à l’Assemblée est tombé : le calendrier tient. Nous vous proposons deux façons d’y arriver sereinement, selon votre organisation.

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En bref : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent les émettre. Les PME, TPE et micro-entreprises devront émettre leurs factures entre entreprises au format électronique à partir du 1er septembre 2027, via une plateforme agréée. Depuis la loi de finances pour 2026, l’absence de facture électronique est sanctionnée de 50 € par facture, dans la limite de 15 000 € par an.

Réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026Émission PME et TPE au 1er septembre 2027Plateforme agréée obligatoireNouvelles mentions sur les factures
Offre 1 · Projet piloté

Un consultant dédié jusqu’à l’émission opérationnelle

Pour les entreprises qui ont déjà un logiciel de gestion, un ERP ou plusieurs flux de facturation : un consultant du cabinet prend en charge la migration comme un vrai projet, avec un calendrier et des jalons, jusqu’à ce que vos factures partent au format électronique en septembre 2027.

Le consultant commence par un diagnostic de vos flux (ventes, achats, clients publics et privés, opérations à l'international), puis vous aide à choisir la plateforme agréée et à rédiger le cahier des charges. Il paramètre vos outils (nouvelles mentions obligatoires, SIREN de vos clients), conduit les tests et le plan de bascule, forme vos équipes et vous accompagne jusqu'aux premières émissions, avec un point d'étape régulier avec la direction.

Offre 2 · Clé en main

Nous déployons la facturation électronique chez vous, avec nos outils

Pour les entreprises qui veulent une solution simple, sans projet informatique : nous installons et configurons nous-mêmes la facturation électronique avec les outils du cabinet, reliés directement à votre comptabilité.

Nos outils couvrent la création, l'émission et la réception de vos factures électroniques, le suivi des paiements et des relances, et la transmission automatique des pièces à la comptabilité. Le cabinet assure la mise en service, la prise en main et l'assistance : vous gardez un interlocuteur privilégié pour la facturation comme pour la comptabilité.

Pourquoi s’y prendre maintenant

Dix mois, c’est court

Changer de mode de facturation touche vos outils, vos fichiers clients, vos équipes et parfois vos clients eux-mêmes. Les entreprises qui commencent à l’automne 2026 peuvent tester leur solution plusieurs mois avant l’échéance ; celles qui attendent l’été 2027 le feront dans l’urgence, au moment où toutes les PME basculeront en même temps.

Votre réception doit déjà être opérationnelle depuis le 1er septembre 2026 : si ce n’est pas le cas, c’est la première étape.

Questions fréquentes

Vos questions

Quand dois-je émettre mes factures au format électronique ?

Les PME, TPE et micro-entreprises devront émettre leurs factures entre entreprises au format électronique à partir du 1er septembre 2027. La réception est déjà obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026.

Le moratoire voté à l’Assemblée en novembre 2026 repousse-t-il l’échéance ?

Non. L’amendement adopté le 3 novembre 2026 est tombé avec le rejet de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 le lendemain. Le calendrier légal reste inchangé à ce jour.

Qu’est-ce qu’une plateforme agréée ?

C’est un opérateur immatriculé par l’administration fiscale qui transmet vos factures électroniques à vos clients et les données correspondantes à l’administration. Chaque entreprise doit en choisir une.

Pouvez-vous gérer tout le projet à notre place ?

Oui. Un consultant dédié pilote le projet de bout en bout : diagnostic, choix de la solution, paramétrage, tests, formation de vos équipes et bascule, jusqu’à l’émission opérationnelle.

Puis-je utiliser les outils du cabinet ?

Oui. Pour les entreprises qui le souhaitent, nous déployons nous-mêmes la facturation électronique avec nos outils : émission, réception, suivi et transmission automatique à la comptabilité.

Quelles sanctions en cas de manquement ?

La loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, article 123) prévoit 50 € par facture non émise au format électronique, dans la limite de 15 000 € par année civile, et 500 € par transmission de données manquante (e-reporting), dans la même limite. Ne pas disposer d’une plateforme agréée pour recevoir ses factures entraîne une mise en demeure, puis des amendes de 500 € puis 1 000 €. Une première infraction n’est pas sanctionnée si elle est réparée spontanément ou dans les trente jours d’une première demande de l’administration.

Quel expert-comptable pour préparer la facturation électronique ?

Un cabinet qui commence par un diagnostic de vos flux (ventes, achats, international, clients publics), vous aide à choisir une plateforme agréée compatible avec votre comptabilité et suit le projet jusqu’aux premières émissions. Vérifiez qu’il traite aussi l’e-reporting des opérations qui ne passent pas par une facture électronique, comme les ventes aux particuliers et les opérations internationales.

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