Simulateur de TVA sur marge : marchands de biens
Calculez en quelques secondes la TVA due sur la marge d'une opération de revente, la marge hors taxe et le résultat avant impôt de l'opération. Un outil conçu par le cabinet pour les marchands de biens, promoteurs et investisseurs.
Votre opération
Montants en euros. Le prix de vente est le prix payé par l'acquéreur, TVA sur marge comprise.
Résultat
| Marge TTC (prix de revente − prix d'acquisition) | |
| TVA sur marge due (20/120 de la marge) | |
| Marge hors taxe | |
| Pour comparaison : TVA sur le prix total | |
| Résultat de l'opération avant impôt | |
| Rentabilité sur le prix d'acquisition |
Calcul au taux normal de 20 %. Le résultat avant impôt suppose que la TVA sur les travaux est récupérable ; il ne tient pas compte de l'impôt sur les sociétés ni du coût de portage au-delà des frais saisis.
La TVA sur marge en bref
Lorsqu'un assujetti revend un immeuble ou un terrain à bâtir dont l'acquisition n'a pas ouvert droit à déduction de la TVA (par exemple un bien acheté à un particulier), la TVA peut être calculée sur la seule marge, et non sur le prix total (article 268 du code général des impôts).
La marge correspond à la différence entre le prix de vente et les sommes versées au vendeur lors de l'achat. Les frais d'acquisition et les travaux n'entrent pas dans ce calcul. Le prix de vente incluant la TVA, celle-ci représente 20/120 de la marge.
Les conditions d'application (nature du bien à l'achat et à la revente, travaux réalisés, option éventuelle) se vérifient opération par opération : une erreur se paie en rappel de TVA.
Vos questions
Comment calculer la TVA sur marge d'un marchand de biens ?
On retranche du prix de vente TTC les sommes versées au vendeur lors de l'achat, puis on applique 20/120 à cette marge. Exemple : achat 400 000 €, revente 520 000 € : marge de 120 000 €, TVA sur marge de 20 000 €.
Les travaux réduisent-ils la marge taxable ?
Non. Les travaux et les frais d'acquisition ne sont pas déduits de la marge. En revanche, la TVA payée sur les travaux est en principe récupérable, ce qui pèse sur la rentabilité réelle de l'opération.
Quand la TVA s'applique-t-elle sur le prix total ?
Notamment lorsque l'acquisition a ouvert droit à déduction de la TVA, ou pour la vente d'un immeuble neuf (achevé depuis moins de cinq ans). Chaque opération doit être analysée avant la signature.
Ce simulateur remplace-t-il un conseil ?
Non. Il donne un ordre de grandeur pour préparer une offre ou un plan de financement. Faites valider le régime de TVA de votre opération avant de vous engager.
Information à date de publication ; l'actualité est susceptible d'évoluer. Simulation à titre indicatif : le cabinet ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de cet outil.