Santé et pharma : un secteur réglementé, des comptes irréprochables
Officines, laboratoires, distributeurs de dispositifs médicaux et de cosmétiques : marges encadrées, TVA à taux multiples, contributions pharmaceutiques recouvrées par l'Urssaf, crédit d'impôt recherche sous surveillance. Nous tenons vos comptes avec la rigueur qu'impose le secteur et vous assistons lors des contrôles, en français ou en anglais.
Mis à jour le
Pharmacies d'officine
Un métier de commerçant et de professionnel de santé, avec ses propres règles.
- Rachat ou cession d'officine et plan de financement
- SEL de pharmaciens et holding (SPFPL)
- Ventilation de la TVA à 2,1 %, 5,5 %, 10 % et 20 %
- Marge par famille de produits, remises et inventaire
Contributions pharmaceutiques
Les laboratoires qui exploitent des médicaments remboursables déclarent et paient des contributions spécifiques, recouvrées par des cellules spécialisées de l'Urssaf.
- Contributions sur le chiffre d'affaires (de base, additionnelle, supplémentaire)
- Contribution sur les dépenses de promotion
- Contribution sur les ventes en gros et clause de sauvegarde
- Contrôle de l'assiette, des remises déductibles et des calendriers déclaratifs
Contrôles Urssaf
Les contributions pharmaceutiques s'ajoutent aux cotisations sociales dans le champ des contrôles : l'assiette retenue est souvent discutée.
- Revue préventive des déclarations et des assiettes
- Préparation et assistance pendant le contrôle
- Réponse à la lettre d'observations
- Recours amiable et suivi du contentieux avec vos avocats
Crédit d'impôt recherche
Recherche préclinique, essais, formulation : le CIR pèse lourd dans les laboratoires, et il est contrôlé à proportion.
- Identification des projets et des dépenses éligibles
- Chercheurs, sous-traitance agréée, brevets et veille
- Dossier justificatif technique et financier
- Rescrit et sécurisation avant dépôt
Contrôle fiscal
Un CIR important appelle souvent un contrôle fiscal, parfois avec une expertise scientifique.
- Préparation du dossier avant l'arrivée du vérificateur
- Assistance pendant la vérification de comptabilité
- Réponse à la proposition de rectification
- Recours hiérarchique et commission
Filiales de groupes de santé
Pour les laboratoires et fabricants étrangers implantés en France.
- Reporting au format du groupe
- Documentation des prix de transfert
- Paie des équipes commerciales et médicales
- Interlocuteur anglophone
Dispositifs médicaux et cosmétiques : la société française d’un groupe étranger →
Vos questions
Quels taux de TVA s'appliquent en pharmacie ?
Selon les produits : 2,1 % pour les médicaments remboursables, 10 % pour les médicaments non remboursables, 5,5 % pour certains dispositifs et produits, et 20 % pour la parapharmacie. La bonne ventilation dépend du paramétrage de votre logiciel, que nous contrôlons.
Accompagnez-vous le rachat d'une officine ?
Oui : analyse des comptes du cédant, valorisation, plan de financement, choix de la structure (SEL, holding) puis mise en place de la comptabilité dès la reprise.
Quelles contributions pharmaceutiques sont recouvrées par l'Urssaf ?
Les entreprises qui exploitent en France des médicaments remboursables sont redevables de contributions spécifiques : sur le chiffre d'affaires (de base, additionnelle, supplémentaire), sur les dépenses de promotion, sur les ventes en gros, ainsi que de la clause de sauvegarde. Elles sont recouvrées par des cellules spécialisées de l'Urssaf, qui en contrôlent aussi l'assiette.
Le crédit d'impôt recherche d'un laboratoire est-il souvent contrôlé ?
Oui. Les montants en jeu sont élevés et l'administration peut faire appel à un expert scientifique pour apprécier le caractère de recherche des projets. Un dossier justificatif solide, préparé chaque année, est la meilleure protection ; un rescrit peut sécuriser un projet en amont.
Travaillez-vous avec des laboratoires étrangers ?
Oui. Nous tenons la comptabilité de filiales françaises de groupes étrangers, produisons le reporting au format du siège et échangeons en anglais avec les équipes financières.