Filiales de groupes · Accompagnement

Filiale ou succursale d'un groupe étranger : notre accompagnement, étape par étape

Que vous créiez une entité française ou que vous nous confiiez une filiale existante, l'accompagnement suit les mêmes cinq étapes. Voici ce qui se passe, ce dont nous avons besoin du siège et ce que vous recevez.

En bref

Tout commence par un premier échange offert, puis une lettre de mission écrite qui fixe le périmètre, le calendrier et l'associé référent. Nous identifions la société et ses bénéficiaires effectifs, comme l'imposent les règles de lutte contre le blanchiment, puis nous créons l'entité ou reprenons le dossier du précédent cabinet. Les trois premiers mois servent à poser les conventions intragroupe, la TVA, la paie et le calendrier de reporting ; ensuite, le cycle mensuel suit le rythme du siège, en français et en anglais.

La méthode

Cinq étapes, un seul interlocuteur

1. Premier échange

Offert, en visioconférence ou au cabinet (Paris 17e).

Nous passons en revue la structure (filiale, succursale ou établissement stable), le calendrier, le format de reporting et la répartition des rôles entre le siège et la France.

2. Périmètre et lettre de mission

Rien ne démarre sans périmètre écrit.

Les règles de la profession imposent une lettre de mission écrite. Elle liste les travaux (comptabilité, TVA, paie, clôture, reporting groupe), le calendrier, les honoraires et l'associé responsable.

3. Identification

Une connaissance client faite une fois, et bien.

Comme tout expert-comptable, nous sommes soumis aux règles de lutte contre le blanchiment : nous identifions la société, ses dirigeants et ses bénéficiaires effectifs, c'est-à-dire les personnes physiques au sommet du groupe.

4. Création ou reprise

Nouvelle entité ou dossier existant.

Création : immatriculation sur le guichet unique, déclaration des bénéficiaires effectifs, numéro de TVA, inscription comme employeur. Reprise : transmission du dossier par le précédent cabinet, date de bascule et contrôle des soldes d'ouverture.

5. Les 90 premiers jours, puis chaque mois

Poser des bases solides.

Conventions intragroupe, correspondance entre le plan comptable français et celui du groupe, clôture mensuelle, déclarations de TVA, paie et DSN, reporting livré au calendrier du siège. À la clôture : comptes annuels français, liasse fiscale et, si besoin, passage aux normes du groupe.

Ce que nous demandons au siège

Les documents à préparer

Groupe et détention

Un organigramme du groupe jusqu'aux personnes physiques qui le détiennent ou le contrôlent.

L'extrait d'immatriculation et les statuts de la société mère, traduits si nécessaire.

Dirigeants

Les pièces d'identité des dirigeants et du représentant légal de l'entité française.

La décision du conseil ou des associés qui crée l'entité ou nous désigne.

Activité

Bail ou contrat de domiciliation, coordonnées bancaires, premiers recrutements prévus.

Les conventions intragroupe déjà signées (prestations, prêts, détachements, licences).

Reporting

Le plan de comptes du groupe, la liasse de reporting et son calendrier.

En cas de reprise : derniers comptes approuvés, déclarations fiscales et balance de l'exercice en cours.

Pour les obligations de la première année (CFE, acomptes d'IS, prix de transfert), voir notre article créer une filiale en France pour un groupe étranger. Pour les autres situations d'investisseurs étrangers : investir en France, quelle est votre situation ? La checklist détaillée des douze premiers mois existe en anglais : first-year checklist.

Questions fréquentes

Vos questions

Combien de temps dure la mise en place ?

Cela dépend de la création ou de la reprise d'une entité existante, et de la rapidité avec laquelle le siège transmet les documents. L'identification des bénéficiaires effectifs du groupe est souvent le point le plus long : mieux vaut l'anticiper.

Pouvez-vous reprendre le dossier en cours d'exercice ?

Oui. Nous convenons d'une date de bascule, le précédent cabinet transmet le dossier et nous contrôlons les soldes d'ouverture avant la première clôture mensuelle.

Travaillez-vous en anglais avec le siège ?

Oui. Échanges, reporting mensuel et explications de clôture se font en anglais ; les déclarations auprès de l'administration française sont en français.

Accompagnez-vous aussi les succursales et établissements stables ?

Oui. Une succursale n'a pas de personnalité juridique propre, mais tient une comptabilité et dépose des déclarations fiscales en France pour son activité française.

Premier échange offert

Votre entité française, bien lancée

Sources

Information à date de publication ; l'actualité est susceptible d'évoluer.