Investisseurs étrangers · France

Investisseurs étrangers en France : quelle est votre situation ?

Une société ou un investisseur étranger peut s'implanter en France de plusieurs façons. Chacune entraîne ses propres obligations comptables, fiscales et sociales. Trouvez votre situation, puis ce qu'elle implique.

En bref

Les principales situations sont : la filiale française, la succursale ou le bureau de liaison, le salarié embauché sans entité française, les ventes à des clients français depuis l'étranger, l'immeuble détenu par une société, le rachat d'une société française et le dirigeant d'une société étrangère qui vit en France. Le cabinet, expert-comptable à Paris, accompagne ces situations en français et en anglais.

Situations

Huit scénarios fréquents

2. Ouvrir une succursale ou un bureau de liaison

La succursale prolonge la société étrangère et est en principe imposable en France sur ses bénéfices français ; le bureau de liaison se limite à des activités préparatoires.

Comparaison détaillée (en anglais) : filiale, succursale ou bureau de liaison.

3. Embaucher en France sans entité française

Une société sans établissement en France peut employer un salarié, en s'adressant à un guichet national unique de l'Urssaf.

À vérifier avant : le risque d'établissement stable. Checklist (en anglais) : premier salarié en France.

4. Vendre à des clients français depuis l'étranger

Selon les biens ou services et le pays d'origine, une immatriculation à la TVA en France, voire un représentant fiscal, peut être nécessaire.

Voir (en anglais) sociétés britanniques et TVA française.

5. Détenir un immeuble en France via une société

Les entités françaises ou étrangères qui détiennent, directement ou indirectement, des immeubles en France peuvent être redevables d'une taxe annuelle de 3 % de leur valeur vénale, sauf exonération ; certaines exonérations supposent de déposer chaque année la déclaration n° 2746 avant le 15 mai.

Structure, revenus locatifs et taxe de 3 % se regardent avant l'achat : voir SCI et foncières.

6. Racheter une société française

Avant la signature : revue des comptes et de la situation fiscale de la cible. Après : intégration dans le reporting et le calendrier du groupe.

Nous travaillons avec vos avocats et le cabinet de la cible.

7. Diriger une société étrangère en vivant en France

Une personne est en principe domiciliée fiscalement en France si un seul des trois critères est rempli : foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle principale, ou centre des intérêts économiques, sous réserve des conventions fiscales.

Si la société est dirigée depuis la France, sa propre situation fiscale doit aussi être examinée.

8. Refacturer des services du groupe

Les management fees et refacturations ne sont déductibles que si les services sont réels, utiles, justifiés et facturés à des conditions de pleine concurrence.

Voir (en anglais) management fees en France.

Questions fréquentes

Vos questions

Filiale ou succursale : que choisir pour une société étrangère ?

La filiale est une société française distincte, avec sa propre responsabilité ; la succursale fait partie de la société étrangère. Le choix dépend de la responsabilité, de la fiscalité, de l'image recherchée et de l'activité prévue.

Une société étrangère peut-elle embaucher en France sans y créer d'entité ?

Oui, en s'adressant à l'Urssaf Alsace, guichet unique des employeurs étrangers sans établissement en France. Il faut d'abord vérifier que le poste ne crée pas d'établissement stable.

Une société étrangère propriétaire d'un immeuble en France paie-t-elle une taxe particulière ?

Elle peut être redevable de la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles situés en France qu'elle détient directement ou indirectement au 1er janvier, sauf exonération. Certaines exonérations supposent le dépôt de la déclaration n° 2746 avant le 15 mai de chaque année.

Je dirige une société britannique ou américaine et je vis en France : où suis-je imposé ?

Le domicile fiscal est en France si un seul des trois critères est rempli : foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle principale, ou centre des intérêts économiques. Les conventions fiscales répartissent ensuite le droit d'imposer. La situation de la société doit aussi être examinée.

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Sources

Information à date de publication ; l'actualité est susceptible d'évoluer.