Immobilier · Marchands de biens

Expert-comptable pour marchands de biens

Achat, travaux, revente : chaque opération a ses règles de TVA, de droits de mutation et d’impôt. Nous tenons votre comptabilité opération par opération et sécurisons vos choix fiscaux avant la signature.

Mis à jour le

En bref

Un marchand de biens a besoin d'un expert-comptable qui maîtrise trois sujets propres à l'activité : la TVA immobilière (exonération, TVA sur la marge ou sur le prix total), l'engagement de revendre de l'article 1115 du CGI et le suivi des stocks bien par bien. Nous intervenons avant la signature pour sécuriser le régime retenu, puis tenons les comptes, les déclarations de TVA et le juridique annuel, depuis notre cabinet de Paris 17e.

TVA immobilière

Le bon régime de TVA se décide à l’achat, pas à la revente.

Avant chaque acquisition, nous analysons si la revente relève de la TVA sur la marge ou sur le prix total, simulons la marge et la TVA due, puis assurons les déclarations et le suivi des crédits.

Droits de mutation

Le régime des marchands de biens permet des droits réduits à l’achat, sous conditions.

L'engagement de revente dans les cinq ans (article 1115 du CGI) allège fortement les droits d'enregistrement. Nous suivons les délais pour éviter leur reprise, en coordination avec votre notaire.

Comptabilité et stocks

Vos biens sont des stocks, pas des immobilisations.

Le stock immobilier est suivi opération par opération : frais d'acquisition, travaux et frais financiers sont rattachés au bon bien, pour connaître la marge réelle de chacun dans votre tableau de bord.

Structure et dirigeant

La bonne structure dépend du volume et de vos projets.

Société à l'IS, holding ou association entre investisseurs, rémunération et dividendes du dirigeant : nous choisissons la structure avec vous, puis tenons comptes annuels, liasse et juridique annuel.

Outil gratuit

Simulez la TVA sur marge de votre opération

Questions fréquentes

Vos questions

Un marchand de biens paie-t-il la TVA sur la marge ?

Lorsque le bien revendu a été acquis sans droit à déduction de la TVA, par exemple auprès d’un particulier, la TVA peut être calculée sur la marge (article 268 du CGI). Les conditions s’apprécient opération par opération. Elles changent au 1er janvier 2027 : ce qui change pour la TVA sur marge. Avant de choisir votre cabinet : les critères pour choisir.

Comment bénéficier des droits de mutation réduits ?

L’acte d’achat doit comporter l’engagement de revendre le bien dans un délai de cinq ans (article 1115 du CGI). Si le délai n’est pas respecté, les droits de droit commun deviennent exigibles.

Faut-il une société pour être marchand de biens ?

Ce n’est pas obligatoire, mais la société à l’impôt sur les sociétés est le cadre le plus courant. Le choix dépend du nombre d’opérations, du financement et de vos projets patrimoniaux.

Quel expert-comptable choisir pour une activité de marchand de biens ?

Un professionnel inscrit à l'Ordre qui pratique la TVA immobilière et le régime de l'article 1115 du CGI, intervient avant la signature des actes et suit la marge bien par bien. Demandez-lui comment il suit les délais de revente et comment il vous alerte avant leur échéance.

Combien coûte un expert-comptable pour un marchand de biens ?

Il n'existe pas de tarif officiel : les honoraires dépendent du nombre d'opérations par an, du régime de TVA, du suivi des engagements de revendre et de l'étendue de la mission. Notre article détaille ce qui fait varier les honoraires.

Que se passe-t-il si le bien n'est pas revendu dans les cinq ans ?

Le régime de faveur est perdu : les droits de mutation de droit commun deviennent exigibles, avec l'intérêt de retard (articles 1840 G ter et 1727 du CGI). Le délai est ramené à deux ans pour certaines reventes par lots.

Premier rendez-vous offert

Votre prochaine opération, sécurisée avant la signature

Information à date de publication ; les règles fiscales sont susceptibles d’évoluer.