Expert-comptable pour promoteurs et SCCV
Une SCCV par programme, des associés qui changent, une TVA immobilière exigeante et des banques qui attendent des chiffres fiables : nous tenons la comptabilité de chaque opération et vous donnons une vision claire de vos marges.
Mis à jour le
Une SCCV porte en général un programme : son expert-comptable doit suivre l'opération sur plusieurs exercices, de l'achat du terrain à la livraison des lots, maîtriser la TVA immobilière et répartir le résultat entre les associés, puisque la SCCV qui remplit les conditions de l'article 239 ter du CGI n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés. Nous tenons la comptabilité de chaque programme et produisons les chiffres attendus par les associés et les banques. Le régime fiscal de la SCCV en détail.
Comptabilité par programme
Chaque SCCV a ses comptes, son calendrier et ses associés.
Chaque société de programme a sa propre comptabilité. Nous suivons les appels de fonds en VEFA et retenons la méthode de reconnaissance du résultat adaptée au programme.
TVA immobilière
La vente d’un immeuble neuf est en principe soumise à la TVA sur le prix total.
Déclarations de TVA, récupération sur les travaux, suivi des crédits, sécurisation des opérations mixtes : la TVA immobilière est le premier enjeu de trésorerie d'une opération.
Associés et résultats
La SCCV n’est pas imposée à son niveau : ses résultats remontent chez les associés.
Les résultats de la SCCV se répartissent entre associés et s'imposent chez chacun, à l'IS ou à l'IR. Nous organisons aussi la holding de promotion et la remontée des marges.
Pilotage et banques
Des chiffres prêts pour vos partenaires financiers.
Bilans prévisionnels, suivi de trésorerie et situations intermédiaires pour les banques accompagnent l'opération, jusqu'aux comptes annuels, liasses et juridique annuel.
Vos questions
Comment choisir l'expert-comptable d'une SCCV ?
Vérifiez son inscription à l'Ordre et sa pratique du suivi par programme (prix de revient, appels de fonds de la VEFA, méthode de reconnaissance du résultat, imposition des associés). Voir les critères pour choisir.
La SCCV paie-t-elle l’impôt sur les sociétés ?
Non, en principe la société civile de construction-vente n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés à son niveau : sa quote-part de résultat est imposée chez chaque associé, selon son propre régime.
La vente en VEFA est-elle soumise à la TVA ?
La vente d’un immeuble neuf, achevé depuis moins de cinq ans, est en principe soumise à la TVA sur le prix total. Les appels de fonds suivent l’avancement des travaux.
Pouvez-vous tenir plusieurs SCCV ?
Oui. Nous tenons chaque société de programme séparément, avec une vue consolidée pour le promoteur.
Quel expert-comptable choisir pour une SCCV ?
Un professionnel qui connaît la construction-vente : suivi du programme sur plusieurs exercices, ventes en l'état futur d'achèvement, TVA immobilière, répartition du résultat entre des associés soumis à des régimes différents et reporting pour les banques. Vérifiez qu'il peut produire des situations intermédiaires par programme.
Combien coûte la comptabilité d'une SCCV ?
Il n'existe pas de tarif officiel : le prix dépend surtout du nombre d'associés, de la durée du programme, du volume de ventes et d'appels de fonds, et de l'étendue de la mission. Notre article détaille ce qui fait varier les honoraires.
Vos programmes, suivis opération par opération
Information à date de publication ; les règles fiscales sont susceptibles d’évoluer.